Intervention de David Assouline

Je rappelle que la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a évalué la loi de 2005 relative au handicap. Je conviens qu'il y a un problème de mise aux normes mais cette loi avait été conçue de manière globale et a posé un principe général d'accessibilité. Il convient donc d'en respecter l'esprit, au risque de voir se multiplier des dérogations ponctuelles qui, bout à bout, finiraient par remettre en cause ce principe général.