Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le ministre, cher président, mes chers collègues, aussi bien ceux qui siègent à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat que ceux de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), je suis heureuse de vous accueillir au sein de notre délégation. Cette délégation est une structure du Sénat qui a été créée pour suivre au jour le jour les dossiers liés à la problématique des collectivités territoriales et naturellement de la décentralisation. Évidemment, notre rôle est bien spécifique et encadré, car nous ne devons pas déborder sur l'activité législative. Par exemple, nous avons en ce moment un texte sur les métropoles et l'action publique ; aujourd'hui, le débat a lieu en commission des Lois et dans l'hémicycle. Ceci dit, cela ne nous a pas empêchés de beaucoup travailler en amont pour préparer ce projet. Le premier président de la délégation aux collectivités territoriales s'appelait Alain Lambert, nous sommes donc aujourd'hui, si vous me permettez cette expression, en famille.

Naturellement, la délégation s'intéresse aux problèmes des normes : en février 2011, un rapport intitulé « La maladie de la norme » y a été présenté par notre collègue Claude Belot. Par ailleurs, lors des États généraux de la démocratie territoriale, qui ont été tenus il y a un an au Sénat, le problème des normes a été l'un des principaux thèmes abordés. C'est la raison pour laquelle le président du Sénat avait confié au président de la commission des Lois et à moi-même la mission de donner une suite législative aux travaux entrepris. Aujourd'hui, la proposition de loi portant création du conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes a été adoptée en première lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale et reviendra en deuxième lecture la semaine prochaine. Je crois que ce vote ira à son terme de façon positive.

Je remercie les membres de la CCEN de leur présence. Cette réunion fait suite à une idée émise par MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, lors de leur audition par cette délégation à la suite de leur rapport au Premier ministre sur l'inflation normative. Alain Lambert nous avait alors indiqué l'importance d'un soutien du Sénat, et en particulier de la délégation aux collectivités territoriales, pour la mise en place d'un processus de simplification. C'est la raison pour laquelle nous avons organisé cette rencontre. En outre, nous sommes curieux et intéressés de voir comment se déroulent les réunions de la CCEN. Je voudrais saluer aussi Mme Célia Vérot, directrice adjointe chargée de la simplification au secrétariat général du Gouvernement. Nous sommes très heureux de la rencontrer à cette occasion.

Je voulais dire à mes collègues membres de la délégation que nous n'avons pas à prendre la parole au cours des travaux de la CCEN.