Intervention de Alain Lambert

Je remercie Mme Gourault pour son invitation. Pourquoi y sommes-nous attachés ? Parce que les textes que nous examinons sont, pour beaucoup d'entre eux, issus de lois. En tant que législateurs, il nous a semblé intéressant que vous voyiez comment se déclinent parfois dans le règlement les lois que vous adoptez. En effet, il arrive au législateur d'adopter des principes généraux, qui sont déclinés de manière parfois un peu précise - peut-être parfois trop précise - dans le règlement.

Je voudrais aussi remercier Mme Jacqueline Gourault pour la proposition de loi qu'elle a déposée avec Jean-Pierre Sueur, au rapport d'Alain Richard, car la qualité des travaux que vous avez menés a été reconnue par l'Assemblée nationale. D'ailleurs, à quelques précisions près, celle-ci a adopté à l'unanimité le texte du Sénat, ce qui n'est quand même pas si courant. Je crois que le Sénat sera prochainement saisi en deuxième lecture de ce texte qui pourrait donc être adopté définitivement dans les semaines qui viennent. Ce serait pour la délégation la reconnaissance d'un travail de cinq ans et la marque de l'intérêt que le Parlement, et le Sénat en particulier, porte aux travaux de la délégation. Comme vous le savez, la mission de la CCEN consiste à veiller à ce que l'impact financier des mesures qui nous sont proposées ne dépasse pas la capacité contributive des collectivités territoriales. Or, le diable se niche parfois dans les détails.

Cette séance arrive très tôt après la précédente séance, ce qui fait qu'il y a très peu de textes à examiner.

À mon tour je remercie Célia Vérot, qui est adjointe au secrétaire général du Gouvernement. Elle est en charge de la simplification et regarde nos travaux - je ne sais pas si elle les regarde avec bienveillance ou avec inquiétude, probablement les deux parfois, selon les décisions que nous prenons. Mme Vérot, qui vient régulièrement devant nous, nous présentera aujourd'hui la nouvelle fiche d'impact qui, précisément, est un instrument visant à mieux mesurer l'impact des textes réglementaires. Le débat pourra, comme Jacqueline Gourault nous l'a dit tout à l'heure, s'ouvrir à l'issue de la séance, sur les questions que nous avons évoquées.