Intervention de Alain Lambert

Madame Vérot, je vous remercie pour cette présentation. Nous allons voir en pratique comment la fiche d'impact permet de mesurer les conséquences financières d'un texte au travail de trois dossiers présentés devant la CCEN.

La CCEN procède à l'examen des trois dossiers inscrits à l'ordre du jour de sa réunion.

A l'issue de ses débats, une discussion est ouverte avec les membres de la délégation sénatoriale.