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Intervention de Gérard Miquel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes
Gérard Miquel :Le contenu de ce dossier était en effet exemplaire d'une démarche de simplification, et quelques modifications législatives permettraient sans doute d'en accroître la portée.
