Intervention de Georges Labazée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Je souhaiterais savoir si le travail d'évaluation des procédures de simplification qui nous a été présenté sera cantonné aux administrations centrales ou - ce que je souhaiterais - sera relayé dans les services déconcentrés de l'État placés sous l'autorité du préfet de région. Je pense particulièrement aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

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