Intervention de Célia Vérot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes

Célia Vérot :

Il s'agit là d'une suggestion intéressante dans la mesure où les administrations centrales mesurent avec difficulté la portée concrète des fiches d'impact que je vous ai présentées.

Il a été prévu que les PME, puis les services déconcentrés de l'État, qui connaissent bien la réalité du terrain, soient associés à cette démarche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion