Intervention de Rémy Pointereau

Je souhaite revenir sur l'impérieuse nécessité d'introduire la notion de proportionnalité dans l'application des lois et décrets. En effet, la commission d'accessibilité des personnes handicapées a parfois une lecture « intégriste » du texte initial. J'en prendrai deux exemples : dans un bâtiment administratif avait été prévue la construction d'une rampe d'accès dont la pente a été jugée trop forte. Il a donc été nécessaire d'y substituer un monte-charge, plus coûteux et dont les pannes sont fréquentes. D'autre part, il avait été primitivement exigé que soient installées pas moins de quatre toilettes différentes : deux pour handicapés, séparées par sexe, et deux pour personnes valides avec la même séparation, pour une salle susceptible d'accueillir au maximum vingt personnes.

L'absurdité d'un tel impératif a pu être reconnue, mais au terme de longs mois de discussions qui, à mon sens, n'avaient pas lieu d'être.