Intervention de Geneviève Fioraso

Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question. Effectivement, j’ai eu moi-même beaucoup de mal avant d’avoir des idées claires sur la situation réelle des universités, parce qu’en fait elles ne sont pas toutes passées aux RCE et n’ont pas toutes opéré la déconcentration des fonds à la même période ; quant à l’autonomie, les universités sont autonomes depuis leur création.

On observe que, dans l’année ou dans les deux ans qui suivent le passage aux RCE, les universités se retrouvent confrontées à des difficultés parce qu’il leur faut provisionner des dotations aux amortissements, ce qu’elles ne faisaient pas auparavant, mais aussi parce qu’elles n’ont pas été accompagnées dans ce passage et que mes prédécesseurs leur conseillaient même de saturer les postes. Or jamais aucune administration, aucun organisme ne sature complètement ses postes !

C’est ainsi que 98 embauches sont intervenues afin de faciliter le passage aux RCE de certaines universités de taille moyenne. Il est certain que le financement de ces 98 postes à temps plein cause, par la suite, certaines difficultés. N’importe quelle entreprise dont vous multipliez, artificiellement certes, le budget par dix sans accompagner les gestionnaires ni la gouvernance, va dans le mur. Nous n’en sommes pas là parce que nous provisionnons toujours 90 % du budget des universités, ce qui correspond à la masse salariale, mais, sur les 10 % restants, les universités rencontrent des difficultés.

D’autant qu’au moment du passage aux RCE, le GVT, le glissement vieillissement technicité, n’a pas été pris en compte dans le transfert. Pour le dire plus simplement, l’évolution des salaires n’a pas été prise en compte, pas plus que l’augmentation du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Tous les organismes de recherche s’acquittent eux-mêmes de leur GVT, mais ce n’était pas le cas des universités. Nous avons donc dû aider ces dernières, ce que n’avaient pas fait mes prédécesseurs au cours des deux dernières années. Nous les accompagnons avec une ingénierie spécifique pour les amener à rassembler davantage leur offre de formation – 10 000 masters et 3 800 licences, c’est sans doute beaucoup ! – sans pour autant porter atteinte à ce qui est notre priorité : la réussite étudiante.

C’est un exercice difficile, mais nous avons trouvé une situation dégradée et nous faisons de notre mieux pour y remédier et donner une image positive des universités françaises, qui sont de très bonne qualité, mesdames, messieurs les sénateurs.