Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite « loi LRU », de 2007, et le passage aux responsabilités et compétences élargies, de 2008, textes dus à l’initiative du précédent gouvernement, ont placé les universités en situation de grande difficulté.

L’autonomie a essentiellement consisté en un transfert de la gestion de la pénurie budgétaire de l’État vers les universités, devenues vecteur d’application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, dans l’enseignement supérieur.

À ce jour, ces dispositions n’ont pas été fondamentalement remises en cause. Il est d’ailleurs cocasse d’entendre ceux qui en sont les auteurs s’en émouvoir aujourd’hui. Nulle surprise donc, à ce que, cette année encore, la rentrée universitaire soit très compliquée !

Quinze universités sur soixante-seize sont en déficit. Les autres universités n’atteignent l’équilibre budgétaire qu’au prix de mesures d’économie aussi drastiques que dangereuses : diminution du fonds de roulement inférieur aux trente jours réglementaires, gel des postes et non renouvellement des contrats à durée déterminée. Vous avancez la création de 1 000 postes par an, mais comment s’en féliciter quand ils ne compensent pas même le gel des emplois depuis 2008 et qu’un gel de 500 emplois vient s’y ajouter pour 2014 ?

Comment y voir une avancée alors que le budget de 2014 ne finance toujours pas le GVT, qui augmente mécaniquement chaque année le coût de la masse salariale des établissements ?

La situation est si grave que certaines universités devront utiliser l’argent de ces postes pour payer des frais de fonctionnement aussi élémentaires que le chauffage, les dotations de l’État, du fait de leur faiblesse, ne permettant plus d’y pourvoir.

En conséquence, les conditions d’études se dégradent pour les étudiants : des heures d’enseignements mutualisées ou supprimées ; des capacités d’accueil limitées ouvrant la voie à une sélection injuste ; des formations qui ne sont plus proposées, quand ce ne sont pas des sites entiers qui sont fermés !

Aussi, madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour que la rentrée universitaire se déroule dans de bonnes conditions ?