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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en application de l’article 100 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
