M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en application de l’article 100 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.