Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en application de l’article 100 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

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