Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Démission d'un membre d'une délégation et candidature

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

J’ai reçu avis de la démission de M. Pierre Hérisson comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation en remplacement de M. Pierre Hérisson, démissionnaire.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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