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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, la discussion de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présentée par M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues (proposition n° 814 [2012-2013], résultat des travaux de la commission n° 4, rapport n° 3).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Le Cam, auteur de la proposition de loi.
