Intervention de Vincent Delahaye

Il nous faut donc aller au-delà de nos premières impressions.

Ensemble, nous devons réfléchir à élaborer des mesures qui soient justes et responsables.

Cette proposition de loi est-elle juste ?

Mes chers collègues, vous proposez d’augmenter la dotation de base de la DGF pour les petites communes, c’est-à-dire les communes qui peuvent aller, selon vous, jusqu’à 20 000 habitants. Ce seuil pose question. « Petites » signifie-t-il pauvres ? En français non, dans la réalité communale non plus, on le sait bien. La diversité des situations rencontrées dans le monde rural, comme entre les petites communes elles-mêmes, interdit de décider ainsi, à l’aveugle, d’augmenter de façon générale l’ensemble des dotations de base de toutes ces communes.

Il ne me semble donc pas que votre proposition de loi puisse être qualifiée de juste. Si elle vise à considérer les charges de ruralité, qui sont déjà en partie prises en compte dans la dotation de superficie, elle rejette l’argument des charges de centralité, qui ne sont tout de même pas négligeables, ainsi que l’a rappelé Mme la ministre.

À mon sens, contrairement à ce que vient de dire M. Guené, il ne serait pas juste de voter votre proposition de loi.

Cette proposition de loi est-elle responsable ?

On nous parle de pacte de confiance et de responsabilité, mais les collectivités n’ont jamais été autant malmenées qu’aujourd’hui. La diminution de leurs recettes de 1, 5 milliard d’euros représente un effort considérable, beaucoup plus important que celui que l’État s’impose à lui-même pour réduire ses dépenses.