Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je serai de ceux qui feront des propositions en commission des finances.

Concernant l’intercommunalité, nous pourrions prévoir un système qui prendrait en compte, d’une part, le potentiel financier de la collectivité, corrigé des effets de la péréquation, à la fois positifs et négatifs, et, d’autre part, le revenu moyen des habitants rapporté au loyer moyen du territoire, afin de tenir compte du coût de la vie. Ne considérer que le revenu moyen des habitants ne suffit pas, car le loyer est, selon moi, un élément important de détermination du coût de la vie des territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion