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Intervention de Yvon Collin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Rejet d'une proposition de loi
Yvon Collin :Il ne nous sera donc pas possible de voter la proposition de loi.
En revanche, je tiens à préciser que l’ensemble des membres du groupe du RDSE voteront contre la motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi, au nom d’une idée simple à laquelle mon groupe est très attaché : pas de motion sur les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour dans le cadre des espaces réservés aux groupes politiques.
