Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre de nos concitoyens vivant à la campagne ont de plus en plus l’impression d’être les grands oubliés de la République.

De fait, le monde rural souffre aujourd’hui de problèmes spécifiques que nous ne devons pas reléguer au second plan, sans quoi nos concitoyens, dépités et délaissés, pourraient être tentés de se tourner vers les idées les plus populistes. Nous devons d’autant moins ignorer ces problèmes que, au sein de la Haute Assemblée, il est de notre responsabilité de représenter nos territoires dans leur diversité et de garantir l’égalité territoriale. C’est pourquoi je tiens à remercier notre collègue Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC d’avoir déposé cette proposition de loi.

Bien que la campagne bénéficie de nombreux atouts, personne ne peut nier que les communes rurales subissent de plus en plus la désertification et la paupérisation de leurs territoires. Les maires observent, souvent impuissants, la fuite de la population active, des services publics et des commerces de proximité. Lorsque l’hôpital le plus proche est à une heure de route, la situation devient assez inquiétante !

M. Collin a parlé des problèmes qui se posent dans le Tarn-et-Garonne. Je constate moi aussi les dégâts, dans mon département de l’Essonne : comme vous le savez, celui-ci est à la fois urbain, dans sa partie nord, et rural, dans sa partie sud. C’est ainsi que, par manque de professionnels de santé, Grigny, La Ferté-Alais, Méréville et Vigneux-sur-Seine sont des villes reconnues comme « déficitaires » par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France ; quant à Saint-Chéron et Morsang-sur-Orge, ces villes sont considérées comme « fragilisées ».

J’ai interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises pour qu’il assume son engagement vis-à-vis des fonctions régaliennes sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, tous les ans, comme nombre d’entre vous, j’utilise la réserve parlementaire – j’assume très clairement cette action – pour aider les maires des communes rurales à réhabiliter des infrastructures très dégradées.

Nous ne pouvons pas nous contenter de soutenir une continuelle fuite en avant. Il faut véritablement repenser le système de financement des collectivités territoriales dans son ensemble.

À la lecture de l’excellent rapport de notre collègue Jean Germain, il nous apparaît que la dotation globale de fonctionnement est devenue à la fois illisible, opaque et inefficace. La réforme proposée par Gérard Le Cam et ses collègues du groupe CRC est donc intéressante ; leur initiative nous pousse à débattre et à proposer des solutions.

La proposition de loi a pour objet d’aligner par le haut les montants de dotation de base par habitant de l’ensemble des communes de moins de 20 000 habitants. En effet, un écart existe aujourd’hui qui peut représenter jusqu’à 64, 74 euros par habitant ; madame la ministre, j’ai bien entendu vos arguments à cet égard, mais le fait demeure.

Cette mesure serait financée par une hausse de l’impôt sur les sociétés, certes peu importante