Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Jean-Vincent PlacéJean-Vincent Placé :

J’entends bien, ma chère collègue, mais la question peut se poser. À quoi sert-il de jouer le jeu de la concurrence entre petites villes, au détriment de la biodiversité et en faisant prospérer l’étalement urbain ? Cela ne sert ni les habitants ni l’environnement !

Nous avons avant tout besoin de solidarité. Cette solidarité se manifeste par des transferts de compétences aux intercommunalités, même si le maire et ses adjoints restent des interlocuteurs privilégiés pour les habitants. Les compétences liées à l’enfance, à la jeunesse, aux établissements culturels, à la voirie et à l’urbanisme sont, par essence, communautaires.

D’autres débats auront lieu lors de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

La mobilité est également un enjeu majeur pour l’autonomie des personnes vivant à la campagne, et les besoins ne s’arrêtent pas aux portes des villages. Revoir l’organisation de nos territoires permettra aussi de développer des coopérations intelligentes entre les communes et de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les équipements et les études, ainsi qu’une partie du personnel. Ces économies pourraient permettre d’améliorer l’offre de services publics, suivant ce qui s’est passé à Montrevault, une commune du Maine-et-Loire que ma collègue Corinne Bouchoux connaît bien.

Avec le développement d’internet et des nouvelles technologies, de nombreux entrepreneurs peuvent se développer dans les zones rurales, tout en profitant d’un excellent cadre de vie. C’est d’ailleurs pourquoi le problème de la fracture numérique doit être pris à bras-le-corps par le Gouvernement.

Nous avons confiance en nos territoires ruraux et périphériques pour devenir des espaces attractifs, où il fait bon vivre, mais aussi entreprendre et innover. Les écologistes ne laisseront pas les petites villes devenir les parents pauvres de la France !

Mes chers collègues, les écologistes sont très sensibles aux difficultés des villes rurales et au problème de leur financement. Toutefois, fidèles à une conception des institutions reposant sur trois piliers essentiels que sont les intercommunalités, les régions et l’Europe, nous sommes plutôt favorables à une réforme globale de la DGF, qui privilégie l’achèvement de la carte intercommunale, avec les moyens associés.

En ce qui concerne la proposition de loi présentée par nos collègues communistes, nous inclinons vers une abstention plutôt bienveillante. En outre, comme M. Collin et son groupe, nous voterons contre la motion tendant au renvoi à la commission, car nous ne souhaitons pas que les propositions de loi émanant des groupes politiques, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, de l’opposition ou de la majorité, se voient opposer un renvoi en commission ; en effet, on pourra toujours trouver des arguments pour justifier un tel renvoi.

Soucieux de la revalorisation du rôle du Parlement, nous estimons qu’il faut respecter nos collègues : s’ils déposent une proposition de loi, c’est qu’ils ont travaillé de manière approfondie sur le sujet. Pour ma part, je respecte le sérieux et la compétence de tous nos collègues, à quelque groupe qu’ils appartiennent, en particulier de nos collègues du groupe CRC. J’espère donc que nous pourrons examiner chacun des articles de leur proposition de loi, qui est tout à fait intéressante et utile au débat.

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