Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je relève que tous les intervenants ont salué l’initiative de Gérard Le Cam et du groupe CRC et souligné l’intérêt de la réflexion qu’elle a permise.

Je réitère l’engagement que j’ai pris au nom du Gouvernement de travailler sur le sujet, dès le début de l’année 2014, à fois techniquement – cela suppose une mobilisation de l’ensemble de mes services – et collectivement, c’est-à-dire avec tous les acteurs concernés : Comité des finances locales, représentants des élus locaux, parlementaires. C’est par une réflexion commune que nous trouverons les règles du jeu nouvelles dont nous avons besoin.

Tout le monde a également souligné la nécessité absolue de réformer la dotation globale de fonctionnement, en veillant à conserver aux collectivités territoriales l’autonomie financière qui leur est si précieuse. Cette réforme est d’autant plus nécessaire que le contexte a changé : l’intercommunalité est assurément une donnée nouvelle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, lundi dernier, vous n’avez pas manqué de remarquer que le projet de loi que vous adoptiez prévoyait tout autant la modernisation de l’action publique territoriale que l’affirmation des métropoles. Il s’agit bien de promouvoir les pôles d’équilibre territoriaux dont les communes rurales ont besoin pour trouver un fonctionnement harmonieux.

Vous avez aussi été plusieurs à souligner le problème de l’évolution des charges.

Pour ce qui concerne les dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires, elles ont été évaluées à environ 100 à 150 euros par enfant ; la dotation d’amorçage s’élèvera à 50 euros par enfant, voire plus lorsque les communes sont éligibles à la fraction « cible » de la DSR. Le Premier ministre s’est engagé à reconduire cette dotation l’année prochaine, pour continuer à aider les collectivités à mettre en place ce dispositif majeur.

Par ailleurs, lundi dernier, vous avez également voté un texte visant à réduire le flux et le stock de normes. Sachez que nous devrions pouvoir très vite publier le décret d’application qui permettra de réduire les dépenses des collectivités au regard des contraintes financières qui leur sont imposées.

Charles Guené a signalé, et je l’en remercie, car j’ai omis de le faire, que nous avions d’ores et déjà engagé la révision des valeurs locatives d’habitation, après celle des valeurs locatives professionnelles.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs chantiers sont engagés. La volonté du Gouvernement est bien de travailler de conserve avec vous pour parvenir à des dispositifs permettant aux collectivités territoriales de fonctionner dans les meilleures conditions possibles.