Intervention de Jean Germain

Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur :

M. Jean Germain, rapporteur. Pour ma part, je ne suis pas ce raisonnement. On peut très bien considérer qu’une proposition de loi est intéressante, qu’elle met le doigt sur un sujet important, mais qu’il est préférable de prévoir son renvoi à la commission plutôt que de discuter d’articles sur lesquels on sait qu’il sera difficile de trouver un accord. C’est la raison pour laquelle je défends, au nom de la commission des finances, cette motion.

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