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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Demande de renvoi à la commission
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
J’ai indiqué au cours de la discussion générale que le Gouvernement était opposé à la proposition de loi en l’état.
Le renvoi à la commission aurait l’intérêt de permettre à la commission des finances de travailler sur le sujet. Je ne peux donc que rejoindre la demande exprimée par M. le rapporteur.
