Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.

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