Intervention de Jean Germain

Dans l’intention de ses auteurs, l’article 1er représente un coût de 889 millions d’euros à partir de 2018.

Je rappelle qu’il conduirait à attribuer 510 millions d’euros à des communes faisant partie des 50 % de communes les plus riches de notre pays en termes de revenu par habitant et 40 millions d’euros à des communes dont le revenu par habitant est supérieur de plus de 50 % à la moyenne nationale.

De surcroît, dans sa rédaction actuelle, l’article 1er vise le mauvais article du code général des collectivités territoriales : il ne modifie pas la dotation de base, mais les groupes démographiques utilisés pour effectuer des comparaisons à l’intérieur d’une même strate de communes. Il conduirait donc, par exemple, à comparer l’effort fiscal des communes de moins de 500 habitants à celui des communes de 20 000 habitants, les premières ayant en moyenne un effort fiscal inférieur de 20 % à celui des secondes.

S’il était voté en l’état, cet article serait donc défavorable à ces communes, en ayant par exemple pour effet de réduire les versements dont elles pourraient bénéficier au titre de la DSR.