Intervention de Vincent Delahaye

Pour ma part, j’aurais préféré que le texte soit renvoyé à la commission, car il aurait été souhaitable que nous puissions approfondir la question. J’avais d’ailleurs déposé une demande de scrutin public sur la motion, avant de la retirer pour respecter les pratiques parlementaires et les accords entre groupes politiques.

Nous le voyons bien à travers les remarques de M. le rapporteur, ce texte est imparfait. À mes yeux, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, il est également injuste. Reste qu’il est dommage de nous contenter d’émettre un vote négatif sur les articles de la proposition de loi et de renvoyer ainsi celle-ci à ses chères études.

Quoi qu’il en soit, même si le groupe UDI-UC votera contre l’article 1er, je reste bien entendu disponible pour discuter globalement des critères de la DGF et de sa nécessaire réforme au profit des communes rurales et des communes les moins favorisées.