Intervention de Marie-France Beaufils

Nous l’avons dit, nous étions ouverts à ce que le texte puisse évoluer. Il était donc possible à tous ceux qui pensent que notre rédaction est imparfaite de présenter des amendements au cours de la discussion des articles pour corriger une erreur de référence ou apporter des précisions.

Il y a un an et demi, dans le cadre d’un débat sur la péréquation verticale – celle que je préfère –, nous avions proposé de financer les collectivités territoriales non pas en nous appuyant sur l’impôt sur les sociétés mais sur une taxe sur les actifs financiers. Il s’agissait également de mener une lutte contre ceux qui spéculent. Ce texte avait été jugé intéressant, mais nous n’avons pas réussi à en faire à nouveau un sujet de débat.

J’espère que, cette fois-ci, l’engagement pris par M. le rapporteur, M le rapporteur général et Mme la ministre de réexaminer ces questions sera véritablement tenu. C’est en effet un vrai sujet. Ne le mettons pas sous le boisseau au prétexte que de multiples choses sont à modifier, sinon on ne fera jamais rien !