Intervention de Yannick Botrel

Nous avons écouté avec infiniment d’attention l’intervention de François Marc, rapporteur général du budget, sur un article, en définitive, extrêmement technique.

Le rapporteur général du budget a également rappelé un certain nombre d’initiatives à mettre à l’actif du Gouvernement en matière de solidarité en direction des collectivités territoriales, et singulièrement vers celles dont il est question dans notre débat cet après-midi.

Lors de leurs interventions, les différents intervenants ont bien démontré les limites de la DGF telle qu’elle existe aujourd’hui. Son « vieillissement », l’empilement des décisions prises depuis un certain nombre d’années, voire, parfois, des décennies montrent la nécessité d’aller plus loin dans la réflexion et d’aboutir en matière de dotations et de solidarité à l’égard des collectivités de ce pays.

Aujourd’hui, nous parlons beaucoup des communes, mais nous savons que les départements sont particulièrement malmenés du fait du transfert des charges de solidarité et des différentes prestations qu’ils doivent verser. N’oublions pas non plus la faible capacité des régions à lever l’impôt.

Nous le voyons bien, le problème est général, et il fait l’objet d’une réflexion poussée dans diverses instances.

Pour revenir au sujet qui est le nôtre et sur lequel François Marc s’est exprimé longuement, le groupe socialiste considère que l’article 1er comporte un grand nombre d’incertitudes. C’est pourquoi il a choisi de s’abstenir.