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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Article 1er
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix l'article 1er.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
