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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Réforme de la dotation globale de fonctionnement — Article 3
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix l'article 3.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
