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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Nomination d'un membre d'une délégation
Jean-Pierre Raffarin, président :Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Pierre Vial, membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Pierre Hérisson, démissionnaire.
