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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Maîtrise publique du système ferroviaire national — Rejet d'une proposition de résolution
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, l’examen de la proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC (proposition n° 752 [2012-2013]).
Dans le débat, la parole est à Mireille Schurch, auteur de la proposition de résolution.
