Intervention de Michel Teston

La seconde disposition dont le groupe socialiste souhaite la reformulation est celle qui est relative à la reprise de la dette – 32 milliards d’euros pour le seul RFF – et à la recherche de financement pérenne.

Le groupe socialiste a toujours été d’accord sur la nécessité de décharger RFF de l’énorme dette qui pénalise considérablement son action. Il n’y a aucun désaccord de fond avec le groupe CRC à ce sujet. En revanche, la difficulté tient à ce que, dans le contexte budgétaire actuel, il est impossible pour l’État de reprendre cette dette. Ce n’est pas que le Gouvernement ne le veuille pas, monsieur le ministre, c’est que, malheureusement, le budget de l’État ne le lui permet pas !

C’est la raison pour laquelle la formulation de cette disposition devrait être différente, d’autant que, on le sait, en 2017, après la réalisation des 736 kilomètres de lignes à grande vitesse en cours de construction, la dette de RFF devrait atteindre, voire dépasser 40 milliards d’euros.

La solution consiste donc plutôt à demander la mise en place d’un financement pérenne du secteur – c’est, d’ailleurs, l’un des objectifs de la réforme ferroviaire –, afin de pouvoir stabiliser la dette à cette échéance et de la réduire progressivement par la suite.

Il n’y a pas de divergence fondamentale d’analyse avec le groupe CRC, mais seulement une appréciation différente sur la formulation de deux des dispositions de sa proposition de résolution.

Nous avons étudié attentivement la question. Il apparaît que le règlement du Sénat ne permet pas d’amender les propositions de résolution. Il est donc regrettable, madame Schurch, que nous n’ayons pu échanger en amont avec le groupe CRC. Je suis intimement convaincu que nous aurions pu trouver un accord sur la manière de formuler différemment les deux dispositions qui nous interpellent.

Le groupe socialiste s’abstiendra donc sur ce texte, mais vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agit d’une abstention positive !