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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 15h00
Maîtrise publique du système ferroviaire national — Proposition de résolution
Jean-Pierre Raffarin, président :Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
