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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport pour avis, amendement 5
Jean Germain, rapporteur pour avis :L'amendement n° 5 améliore l'encadrement des émissions d'obligations associatives.
L'amendement n° 5 est adopté.
