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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91
Marc Daunis, rapporteur :Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) comprend nécessairement des entreprises de l'économie sociale et solidaire et d'autres. L'amendement n° 91 rectifié prévoit, plutôt qu'une association éventuelle, un lien avec des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation, la participation étant bien entendu libre. Cette participation pourra être ouverte à d'autres personnes afin de préserver la souplesse d'organisation locale des PTCE. L'amendement initial proposait des appels d'offre annuels ; je l'ai rectifié pour supprimer ce dernier terme.
