Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91
Daniel Raoul, président :L'adoption de cet amendement fera de facto tomber les amendements n° 8 et 70.
L'amendement n° 91 rectifié est adopté.
