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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91
Daniel Raoul, président :L'amendement n° 91 a été adopté, cela suffit.
L'amendement n° 9 devient sans objet.
