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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Marc Daunis, rapporteur :Retrait, sinon rejet de l'amendement n° 16. Les PTCE constituent des initiatives des territoires, pas de la région ou de l'État. Si l'implication de la région est souhaitable, celle-ci n'a pas à prendre le leadership. Même avis sur l'amendement n° 65, identique.
Les amendements n°s 16 et 65 sont retirés.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
