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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 92
Daniel Raoul, président :L'amendement n° 92 du rapporteur, qui rédige l'article, fait tomber l'amendement n° 71.
