Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 71
Marc Daunis, rapporteur :L'idée d'infuser l'économie sociale et solidaire dans les dispositions de contractualisation, notamment avec la région, est intéressante, mais la rédaction de l'amendement n° 71 est beaucoup trop large.
L'amendement n° 92 est adopté.
L'amendement n° 71 devient sans objet.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
