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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :L'absence de norme fixant un même barème pour tous imposera aux petites entreprises une contrainte de vérification et de calcul...
