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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 95
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :J'allais vous le proposer.
L'amendement n° 95 est adopté.
L'amendement n° 138 est retiré.
L'amendement n° 139 ajoute les acteurs du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées à la liste des bénéficiaires de plein droit du nouvel agrément.
