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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Marc Daunis, rapporteur :Les amendements identiques n° 18 et 67 soumettent l'agrément des entreprises solidaires à l'avis des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et de la région, d'où un délai préjudiciable pour des entreprises qui, surtout en début de vie, ont besoin d'une aide rapide. La vérification pourra toujours se faire a posteriori. L'intégration dans le schéma régional de développement économique (SRDE) d'un volet « économie sociale et solidaire » affinera la connaissance du secteur.
L'amendement n° 18 est retiré, ainsi que l'amendement n° 67.
Il me semble important que le décret mentionne les modalités de contrôle des organismes à créer et précise l'impact de la charge induite par l'objectif d'utilité sociale. Si la commission des affaires sociales tient à son amendement n° 140, sagesse. Sinon, retrait.
