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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 140
Marc Daunis, rapporteur :Soit. Je rejoins la position de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 140 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
