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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Marc Daunis, rapporteur :Retrait, sinon rejet de l'amendement n° 10. La question des achats publics écoresponsables relève plutôt du projet de loi sur la transition énergétique.
L'amendement n° 10 est rejeté.
L'amendement n° 141 facilite le recours aux clauses d'intégration des travailleurs handicapés ou défavorisés. Avis favorable.
L'amendement n° 141 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
