Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 72

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

L'amendement n° 72 autorise les appels à initiative associant les collectivités locales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Je propose aux auteurs de l'amendement d'en retravailler la rédaction d'ici la séance publique afin que nous puissions avancer sur cette question avec le ministre.

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