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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 98
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 98 réintroduit dans le texte la notion d'innovation sociale qui avait été supprimée par le Conseil d'État. L'innovation sociale est désormais bien identifiée comme facteur d'innovation, au même titre que l'innovation technologique. Je vous propose d'inscrire dans la loi une définition de l'innovation sociale qui pourra être utilisée par des financeurs tels que BPI France pour identifier les activités socialement innovante.
L'amendement n° 98 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 13 est retiré.
L'amendement n° 99 inscrit dans la loi les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).
L'amendement n° 99 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 11 devient sans objet.
