Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 100

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

La reprise d'une entreprise par des salariés motivés et capables de la gérer est l'une des solutions les plus à même d'en assurer la pérennité. Le délai de deux mois accordé aux salariés pour élaborer une proposition de reprise est notoirement insuffisant. L'amendement n° 100 propose donc d'instaurer un dispositif d'information régulière des salariés, tout au long de la vie de l'entreprise, sur les possibilités de reprise. Cette information pourrait par exemple être jointe au bulletin de salaire, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui n'ont pas de comité d'entreprise. Intégrer cette démarche dans la culture de l'entreprise éviterait un trop grand choc lors d'une cession. Un dispositif d'accompagnement serait également intéressant.

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