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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :Une société peut avoir un comité d'entreprise sans avoir pour autant cette culture. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'information sera relayée par le comité d'entreprise. Les modalités devront être définies par décret en concertation avec les acteurs du secteur - notamment les chambres consulaires - pour rendre naturelle la préparation d'une étape de cession. Le traumatisme en sera moins fort.
