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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 142
Marc Daunis, rapporteur :Mon amendement de clarification n° 101 corrige également certaines erreurs de référence. Avis favorable à l'adoption des amendements du gouvernement n°s 74, 75 et 76. Retrait, sinon rejet des amendements n°s 39, 27 et 29. Favorable également à l'amendement n° 142 de Christiane Demontès. L'amendement n° 143 est satisfait par le code du travail : en l'absence de comité d'entreprise, ses attributions en matière d'information sont reprises par le délégué du personnel. Retrait ?
