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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Marc Daunis, rapporteur :Nous étudierons votre proposition d'ici la séance publique.
L'amendement n° 33 est rejeté.
L'amendement n° 101 est adopté, ainsi que les amendements n° 74 et 75.
L'amendement n° 39 est retiré. Les amendements n°s 27 et 29 sont rejetés.
L'amendement n° 142 est adopté, ainsi que l'amendement n° 76.
L'amendement n° 40 est retiré, ainsi que l'amendement n° 143.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
